J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19451

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : ATEE0100400A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 novembre 2001, Mme Brinet (Sophie) est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé de la justice, en remplacement de M. Rouchayrole (Marc).